Conditions générales d’utilisation zelamoritha.com
Ces conditions s’appliquent à toute utilisation des services d’analyse et d’accompagnement proposés par zelamoritha.
20 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation des services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’accès au service ne pourra être accordé.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent dans le contexte du présent site et de ses services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site ou recourt à nos prestations.
« Service » regroupe l’ensemble des prestations d’analyse, de conseil et d’accompagnement sur le marché immobilier fournies par zelamoritha.
« Donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Rapport » désigne tout document remis à l’issue d’une analyse ou mission confiée.
Utilisation des services
Les prestations sont fournies exclusivement à la demande de l’utilisateur et selon les modalités convenues. Aucun usage commercial des rapports n’est permis sans accord écrit.
Eligibilité
Les services sont destinés à des personnes majeures disposant de la capacité légale d’effectuer des actes de gestion ou d’acquisition immobilière.
Toute sollicitation par un mineur sera systématiquement refusée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu des analyses.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses rapports à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des rapports, études, contenus et outils de zelamoritha reste protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction ou diffusion nécessite l’accord préalable de la société.
Contenus utilisateurs
Les données transmises par l’utilisateur demeurent confidentielles et ne sont utilisées qu’aux fins d’exécution du service.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer de tous droits nécessaires sur les documents ou informations partagées pour leur traitement.
Respect de la vie privée et RGPD
zelamoritha applique la réglementation européenne sur la protection des données et veille à la sécurisation de chaque échange. L’usage des informations demeure strictement limité à la mission.
Voir politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
zelamoritha s’engage à fournir une analyse fiable, mais ne promet aucun résultat garanti.
Avertissement
Les prévisions restent indicatives, issues d’un raisonnement fondé sur des données du marché à l’instant T. Résultats variables selon le contexte.
Exclusions de responsabilité
zelamoritha ne saurait être tenu responsable de décisions prises à partir de ses rapports, ceux-ci constituant un avis et non un engagement.
Recours
Toute action fondée sur l’usage détourné des rapports ou du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation
Un médiateur désigné pourra intervenir à la demande des parties. Toute procédure judiciaire interviendra en dernier ressort.
La médiation n’affecte pas les droits impératifs du consommateur.
Règlement en ligne des conflits
L’Union européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne des litiges liés aux contrats de consommation.
Accéder à la page ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Le présent texte constitue l’engagement complet entre utilisateur et zelamoritha, hors dispositions impératives en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit tout contrat conclu via le site ou ses services associés.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout service en cas de non-respect manifeste des conditions.
Modifications
zelamoritha peut modifier les conditions à tout moment. La version mise à jour s’applique dès publication.
Nous contacter pour toute question
Toute demande relative aux conditions d’utilisation sera étudiée dans les plus brefs délais.
Adresse email: content@zelamoritha.com
Téléphone: +33 1 71 23 02 34
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 20 novembre 2025
Version: 2.0